CRITERES D’ELIGIBILITE DES ASSOCIATIONS AUX TARIFS OPEN :

Pouvez-vous bénéficier des tarifs 2Ai-SOFTWARE pour les associations ?

Seules les Associations respectant les critères décrits ci-dessous pourront profiter des tarifs spécifiques proposés.

Critère statutaire

Association à but non lucratif de loi 1901

Critères d’activité

Sont éligibles :

• • Les associations caritatives :
• • d’aide aux plus démunis
• • d’aide à la personne
• • pour le développement social
• • d’aide aux personnes handicapées
• • pour la promotion du bénévolat
• • Les associations à caractère éducatif et recherche
• • Les associations sportives pour amateurs
• • Les associations et syndicats de parent d’élèves, d’étudiants et d’anciens élèves
• • Les bibliothèques, médiathèques et musées
• • Les associations pour la défense de l’environnement
• • Les associations pour la défense des droits à caractère apolitique
• • Les associations pour la promotion du bénévolat
• • Les associations de développement de la culture ou de défense du patrimoine culturel
• • Les associations de loisir

• Sont exclues notamment :
• • Les associations politiques
• • Les associations religieuses et de cultes
• • Les associations syndicales
• • Les associations de copropriété
• • Les associations gouvernementales ou intergouvernementales
• • Les fondations privées
• • Les hôpitaux